Générateur de bon de commande VTC gratuit en ligne
Créez en moins d'une minute un bon de commande VTC conforme au Code des transports. Mentions obligatoires pré-remplies, export PDF instantané, prêt à présenter en cas de contrôle.
Remplissez les informations de la course
Mise à jour en direct →💾 Vos infos société et chauffeur sont mémorisées sur cet appareil — au prochain bon, vous ne retapez que la course. Rien n'est envoyé à nos serveurs.
Bon de commande VTC
Client
Chauffeur & véhicule
Détails de la course
Tarif convenu
| Désignation | Montant |
|---|---|
| Prestation de transport (HT) | 0,00 € |
| TVA (10 %) | 0,00 € |
| Total TTC à régler | 0,00 € |
Document à présenter en cas de contrôle. À conserver 5 ans.
Qu'est-ce qu'un bon de commande VTC ?
Le document obligatoire qui formalise l'accord entre le chauffeur et son client, avant chaque course.
Le bon de commande VTC — aussi appelé bon de réservation ou ordre de mission — est le document écrit qui prouve qu'une course en voiture de transport avec chauffeur a fait l'objet d'une réservation préalable. C'est une obligation légale française qui distingue le VTC du taxi : un VTC ne peut pas être hélé dans la rue, chaque course doit être réservée à l'avance, et cette réservation doit pouvoir être justifiée à tout moment.
Concrètement, ce bon de commande VTC sert trois objectifs : prouver la légalité de la course en cas de contrôle de police ou de la DGCCRF, protéger le chauffeur et le client en cas de litige sur le prix ou les conditions de la prestation, et tenir une comptabilité saine en archivant chaque mission réalisée. Sans bon de commande, un chauffeur VTC s'expose à des sanctions financières lourdes et peut voir sa carte professionnelle suspendue.
Le bon de commande peut être émis sur papier ou en format numérique (PDF stocké sur smartphone, tablette ou ordinateur). Le format dématérialisé est aujourd'hui largement majoritaire et parfaitement reconnu, à condition que le document soit présentable immédiatement aux forces de l'ordre sur le terrain.
Les 9 mentions obligatoires d'un bon de commande VTC
Encadrées par l'article R.3122-9 du Code des transports et complétées par la jurisprudence DGCCRF.
Identité de l'exploitant
Raison sociale, adresse du siège, numéro SIRET et numéro d'inscription au registre EVTC.
Identité du chauffeur
Nom, prénom et numéro de carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture.
Identité du client
Nom du donneur d'ordre (personne physique ou société) et coordonnées de contact.
Date et heure de réservation
Date d'émission du bon, qui doit nécessairement être antérieure à la prise en charge.
Date et heure de prise en charge
Moment précis du début de la course tel que convenu avec le client.
Lieu de départ
Adresse complète ou point de rendez-vous (aéroport, gare, hôtel, etc.).
Lieu d'arrivée
Adresse de destination, ou « à la disposition du client » pour une mise à disposition horaire.
Prix TTC convenu
Montant total toutes taxes comprises arrêté entre les parties avant le début de la course.
Caractéristiques du véhicule
Immatriculation, marque, modèle et catégorie du véhicule utilisé pour la prestation.
⚠️ Attention au prix
Le prix doit être forfaitaire et déterminé à l'avance. Un bon de commande mentionnant un tarif « au compteur » ou « à l'arrivée » expose à un risque de requalification en activité de taxi, passible de sanctions pénales (art. L.3124-4 du Code des transports).
Comment générer votre bon de commande en 4 clics
Notre outil pré-remplit toutes les mentions légales pour vous. Vous gardez la main sur les données.
Renseignez vos infos entreprise
Raison sociale, SIRET, n° EVTC. Vos données restent dans votre navigateur, rien n'est envoyé à nos serveurs.
Ajoutez la course
Chauffeur, client, trajet, horaires, prix TTC. L'aperçu se met à jour en temps réel.
Vérifiez l'aperçu
Le bon s'affiche à droite avec mise en page propre, sans surprise à l'impression.
Téléchargez le PDF
Un clic et le PDF est sur votre appareil. Présentable immédiatement en cas de contrôle.
Bon de commande, bon de réservation, facture : quelles différences ?
Trois documents qui interviennent à des moments différents de la prestation VTC.
| Document | Moment d'émission | Obligatoire ? | Rôle |
|---|---|---|---|
| Bon de commande VTC | Avant la course | Oui | Prouver la réservation préalable |
| Bon de réservation | Avant la course | Oui | Synonyme officiel du bon de commande |
| Ordre de mission | Avant la course | Oui | Terme utilisé en sous-traitance entre VTC |
| Facture VTC | Après la course | Oui* | Justifier la transaction comptable |
| Note simplifiée | À la fin de la course | Non | Remise au client si demandée (B2C) |
*Facture obligatoire pour toute prestation B2B ou pour un montant supérieur à 25 € TTC envers un particulier qui la demande.
Que risque un VTC sans bon de commande ?
Les contrôles routiers et inspections DGCCRF se sont intensifiés depuis 2023.
L'absence de bon de commande lors d'un contrôle est l'une des infractions les plus fréquemment relevées sur le secteur du VTC. La sanction de référence est une amende forfaitaire de 1 500 €, prévue par l'article R.3124-13 du Code des transports. Cette amende peut être portée à 3 000 € en cas de récidive dans l'année.
Au-delà du volet financier, les conséquences peuvent être bien plus lourdes :
- Immobilisation du véhicule sur place pendant 7 jours, à la charge du conducteur
- Avertissement inscrit au registre EVTC, qui peut conduire à un retrait temporaire d'exploitation
- Suspension de la carte professionnelle VTC du chauffeur
- Requalification possible de l'activité en transport clandestin (art. L.3124-4), passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende
- Refus de couverture par l'assurance en cas d'accident pendant une course non documentée
La rigueur ici est rarement une question d'intention : la plupart des chauffeurs verbalisés avaient bien un accord verbal ou un échange par SMS avec leur client, mais aucun document formel à présenter. Le bon de commande est l'unique preuve recevable.
Arrêtez de remplir vos bons à la main
Ce générateur dépanne pour une course ponctuelle. Mais si vous gérez une flotte ou roulez tous les jours, Droovi génère le bon de commande automatiquement à chaque réservation — disponible côté dispatch comme directement dans l'app chauffeur, présentable en cas de contrôle, sur le téléphone du conducteur.
Questions fréquentes sur le bon de commande VTC
Tout ce qu'il faut savoir pour rester en règle, en moins de 5 minutes de lecture.
Le bon de commande VTC est-il obligatoire ?
Oui, sans exception. L'article R.3122-9 du Code des transports impose la délivrance d'un document de réservation préalable à toute course VTC. Il doit pouvoir être présenté immédiatement à toute autorité de contrôle (police, gendarmerie, DGCCRF, Boers).
Cette obligation s'applique aussi bien aux courses ponctuelles qu'aux abonnements, qu'aux mises à disposition horaires.
Quelles sont les mentions obligatoires d'un bon de commande VTC ?
Neuf mentions sont requises : identité complète de l'exploitant (raison sociale, adresse, SIRET, n° EVTC), identité du chauffeur (nom + n° carte VTC), identité du client, date et heure de réservation, date et heure de prise en charge, lieu de départ, lieu d'arrivée, prix TTC convenu à l'avance, caractéristiques du véhicule (immatriculation, marque, modèle).
Notre générateur inclut automatiquement toutes ces mentions dans le PDF final.
Bon de commande, bon de réservation, ordre de mission : quelle différence ?
Aucune différence légale. Le terme officiel utilisé par la DGCCRF dans ses contrôles est « bon de réservation ». « Bon de commande » est le terme commercial le plus répandu et « ordre de mission » désigne le même document en contexte de sous-traitance entre VTC (un confrère vous confie une course que vous exécutez pour son compte).
Peut-on émettre un bon de commande VTC sur smartphone ?
Oui. Le format numérique est explicitement accepté par la réglementation : un PDF stocké sur votre smartphone, tablette ou ordinateur portable est parfaitement valable, tant que vous pouvez l'afficher immédiatement aux forces de l'ordre.
Mieux : générez-le côté entreprise et envoyez-le par email ou WhatsApp à votre client, vous gagnez du temps et vous avez une preuve d'envoi.
Combien de temps faut-il conserver un bon de commande VTC ?
5 ans minimum, en alignement sur l'obligation comptable de conservation des pièces justificatives (article L.123-22 du Code de commerce). En pratique, conservez tous les bons et factures dans un dossier numérique horodaté, ils peuvent vous être demandés en cas de contrôle URSSAF ou fiscal jusqu'à 6 ans après.
Quelles sanctions en cas d'absence de bon de commande ?
Amende forfaitaire de 1 500 € par infraction constatée, portée à 3 000 € en cas de récidive dans l'année. Le véhicule peut être immobilisé 7 jours et la carte professionnelle VTC du chauffeur peut être suspendue. En cas de requalification en transport clandestin, les peines vont jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Le bon de commande vaut-il facture ?
Non. Ce sont deux documents distincts : le bon de commande est émis avant la course pour formaliser la réservation, la facture est émise après la course pour formaliser la transaction comptable. Si votre client est une entreprise, une facture conforme (mentions article 242 nonies A du CGI) reste obligatoire en plus du bon de commande.
Le générateur Droovi est-il vraiment gratuit ?
Oui, totalement gratuit, sans inscription, sans limite de bons générés. Aucune donnée n'est stockée sur nos serveurs : tout se passe localement dans votre navigateur, et le PDF est généré côté client. Vous pouvez fermer la page sereinement, rien ne reste chez nous.
Puis-je personnaliser le bon avec le logo de mon entreprise ?
Oui. Cliquez sur la zone « Logo » dans la section Entreprise et chargez un fichier PNG ou JPG. Le logo apparaîtra automatiquement en en-tête de l'aperçu et du PDF final. Recommandation : utilisez une image avec fond transparent et une largeur de 300 à 600 pixels pour un rendu net.
Puis-je utiliser ce bon pour un transport scolaire ou un transport médical ?
Non. Le transport scolaire (TPMR, périscolaire) et le transport sanitaire (taxi conventionné, ambulance VSL) relèvent de réglementations spécifiques (articles R.3120-1 et suivants) avec des documents propres. Ce générateur est conçu pour les VTC classiques inscrits au registre EVTC. Pour les autres cas, rapprochez-vous de votre organisme de formation ou de votre fédération.
Votre bon est téléchargé
Vous allez refaire ça à chaque course ? Avec Droovi, chaque réservation génère automatiquement son bon de commande — côté bureau et directement dans l'app chauffeur, présentable en cas de contrôle. Laissez vos coordonnées, on vous montre comment.