Réglementation VTC 2026 : carte, véhicule et registre

La réglementation VTC encadre chaque étape de votre activité, du permis de conduire jusqu'à la vignette sur le pare-brise. En 2026, le cadre de fond reste stable, mais un point a changé récemment : l'âge maximal des véhicules. Que vous rouliez seul ou que vous gériez plusieurs voitures, une carte périmée ou un véhicule hors normes suffit à bloquer une course. Voici les trois piliers à respecter, et les échéances à ne pas rater.

À retenir : pour exercer en VTC en règle, il faut une carte professionnelle valable 5 ans, un véhicule conforme (thermique de moins de 7 ans, au moins 84 kW) et une inscription au registre des exploitants (170 €, à renouveler tous les 5 ans). Les véhicules électriques et hybrides échappent à la limite d'âge.

La carte professionnelle VTC

La carte professionnelle est le point de départ. Sans elle, aucune prise en charge de client n'est légale. Elle est délivrée par la préfecture après réussite de l'examen VTC, organisé par la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).

Pour la demander, vous devez réunir quatre conditions. Détenir le permis B depuis au moins 3 ans (2 ans si conduite accompagnée). Présenter un casier judiciaire compatible avec la profession. Passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture. Réussir l'examen, ou justifier d'un an d'expérience comme conducteur de transport de personnes sur les dix dernières années.

La carte coûte environ 60 € et reste valable 5 ans. Passé ce délai, elle se renouvelle, sous condition d'une nouvelle visite médicale et d'une formation continue. Elle doit rester visible : une vignette est apposée sur le pare-brise pendant chaque course.

Les normes du véhicule VTC

Le véhicule répond à des critères précis. Le plus surveillé est l'âge. Depuis le 6 décembre 2023, un véhicule thermique doit avoir moins de 7 ans, contre 6 ans auparavant. Ce relèvement vient de l'arrêté du 16 novembre 2023. Les véhicules électriques et hybrides ne sont soumis à aucune limite d'âge.

Les autres normes portent sur la taille et la puissance. Voici le détail :

Le contrôle technique mérite une attention particulière. Un VTC passe au contrôle tous les ans, là où un véhicule particulier y passe tous les deux ans. Un contrôle expiré rend le véhicule non conforme du jour au lendemain.

Pour aller plus loin sur le véhicule (âge selon la motorisation, cas de l'hybride et de l'électrique, puissance, Crit'Air et checklist d'éligibilité), consultez notre guide dédié : quelle voiture est autorisée en VTC.

Le registre des exploitants VTC (REVTC)

La carte autorise à conduire. Le registre autorise à exploiter. Ce sont deux choses différentes, et la confusion coûte cher. Sans inscription au registre, exploiter un VTC est illégal, même avec une carte valide.

L'inscription au registre des exploitants de VTC se fait en ligne, sur le site officiel du ministère chargé des transports. Elle coûte 170 € (100 € pour l'inscription, 70 € pour le macaron) et reste valable 5 ans. Comptez environ deux mois de traitement après l'envoi d'un dossier complet.

Le dossier réunit plusieurs pièces : un extrait Kbis ou une preuve d'existence de la structure, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, le certificat d'immatriculation de chaque véhicule, et la carte professionnelle de chaque conducteur. Vous devez aussi justifier d'une capacité financière de 1 500 € par véhicule utilisé régulièrement (arrêté du 28 janvier 2015), sauf si vous êtes propriétaire du véhicule ou le louez sur plus de six mois.

Une obligation passe souvent sous le radar : tout changement (nouveau véhicule, nouveau chauffeur, changement d'adresse) doit être signalé sous 15 jours.

Signalétique, assurance et règles en course

Deux vignettes identifient votre véhicule comme VTC. L'une se place sur le pare-brise avant, l'autre sur la lunette arrière. Elles prouvent l'inscription au registre et doivent rester lisibles.

Côté assurance, deux contrats sont nécessaires. Une responsabilité civile professionnelle, et une assurance automobile couvrant le transport de personnes à titre onéreux. Une assurance auto classique ne couvre pas l'activité VTC.

Reste la règle qui distingue le VTC du taxi : la réservation préalable. Un VTC ne prend pas de client à la volée dans la rue et ne stationne pas en quête de courses sur la voie publique. Chaque course part d'une réservation. C'est cette frontière que l'administration contrôle en priorité.

Cette réservation doit aussi pouvoir se prouver. Le Code des transports impose un bon de réservation écrit, que le conducteur présente à tout contrôle. Une copie revient au client s'il la demande, et le document se conserve 3 ans.

Le bon de commande doit mentionner l'entreprise et son numéro d'inscription au registre, le client, la date et l'heure de réservation, le lieu et l'heure de prise en charge. Pour les courses avec des hôtels ou des agences, il sécurise aussi la facturation. Vous pouvez générer un bon de commande VTC conforme prêt à présenter, en quelques minutes.

Les échéances à suivre pour rester en règle

La réglementation VTC n'est pas un cap à passer une fois. C'est une série d'échéances qui reviennent. En oublier une, c'est risquer une course annulée ou une amende. Que vous ayez un véhicule ou dix, ce sont les mêmes dates à tenir.

Le piège n'est pas de connaître les règles. C'est de suivre les dates, surtout quand elles se multiplient. Une carte de chauffeur qui expire un lundi matin, et c'est une journée de courses perdue.

Questions fréquentes sur la réglementation VTC

Quelles conditions pour obtenir la carte VTC ? Permis B depuis 3 ans, casier judiciaire compatible, visite médicale auprès d'un médecin agréé, et réussite de l'examen VTC (ou un an d'expérience de conducteur de transport de personnes).

Quel véhicule est autorisé en VTC en 2026 ? Un thermique de moins de 7 ans, d'au moins 84 kW, mesurant au moins 4,50 m sur 1,70 m, avec 4 portes et 4 à 9 places. Les électriques et hybrides n'ont pas de limite d'âge.

Le registre VTC est-il obligatoire ? Oui. L'inscription au registre des exploitants est obligatoire avant d'exercer, en plus de la carte du conducteur. Elle coûte 170 € et dure 5 ans.

Quelle assurance pour un VTC ? Une responsabilité civile professionnelle et une assurance automobile couvrant le transport de personnes à titre onéreux. L'assurance auto personnelle ne suffit pas.

Un VTC peut-il prendre un client dans la rue ? Non. Toute course part d'une réservation préalable. La prise en charge à la volée et le stationnement en quête de clients sont réservés aux taxis.

Tous les combien passe-t-on le contrôle technique ? Chaque année, dès la première mise en circulation, contre tous les deux ans pour un véhicule particulier.

Gérer la conformité quand la flotte grandit

Pour un chauffeur seul, suivre ces échéances tient dans un agenda. Le problème arrive avec plusieurs véhicules et plusieurs chauffeurs. Chaque carte, chaque contrôle technique et chaque âge de véhicule a sa propre date. Multipliez par dix ou vingt, et le suivi manuel devient un risque permanent.

Droovi centralise les documents des chauffeurs et des véhicules, et signale les échéances avant qu'elles n'expirent. Pour une flotte de 10 à 50 véhicules, c'est le moyen de garder chaque voiture en règle sans surveiller un tableur. Le sujet ne concerne pas le chauffeur solo, mais devient vite décisif dès que l'activité grandit.

Réglementation VTC 2026 en un coup d'œil

La réglementation VTC se résume à une discipline : les bons documents, un véhicule conforme, et des dates tenues. Reprenez ce tableau au moment de monter votre dossier ou de vérifier votre situation.

Sources

1. Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules VTC (Légifrance)
2. Arrêté du 16 novembre 2023 portant l'âge maximal des véhicules à 7 ans (Légifrance)
3. Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants VTC (Légifrance)
4. Code des transports, transport public particulier de personnes (Légifrance)
5. Registre des VTC (Ministère de la Transition écologique)
6. Voiture de transport avec chauffeur, activité réglementée (Bpifrance Création)