TVA VTC : quel taux et comment la calculer en 2026
TVA VTC en 2026 : 10 % sur les courses, 20 % en mise à disposition à l’heure, franchise en base à 37 500 € (seuil unique à 25 000 € abandonné), TVA récupérable sur le véhicule, autoliquidation Uber.
La TVA d'un VTC tient en quelques règles, mais deux d'entre elles coûtent cher quand on les ignore : la TVA récupérable sur le véhicule, et l'autoliquidation de la commission des plateformes. Voici, simplement, le taux de TVA d'un VTC, ce que vous facturez, ce que vous récupérez, et comment la déclarer. Avec les cas du micro-entrepreneur et du chauffeur Uber.
À retenir : une course VTC est soumise à la TVA au taux de 10 % (transport de personnes), mais une mise à disposition facturée à l'heure relève du taux de 20 %. Un micro-entrepreneur sous 37 500 € de chiffre d'affaires est en franchise en base et ne facture pas de TVA. Le VTC peut récupérer la TVA sur son véhicule, ce que les autres entreprises ne peuvent pas. Et la commission Uber ou Bolt doit être autoliquidée.
Quel taux de TVA pour un VTC
Le transport de personnes relève du taux réduit de 10 %, pas du taux normal de 20 %. C'est ce taux qui s'applique sur le prix de vos courses. Vérifié en septembre 2026 : taux et seuils inchangés, sources mises à jour.
Sur une course facturée 50 € hors taxes, vous ajoutez donc 5 € de TVA, soit 55 € toutes taxes comprises. Ce taux de 10 % vaut pour le trajet lui-même. Attention : la commission prélevée par une plateforme suit une autre règle, détaillée plus bas.
TVA VTC à 10 % ou 20 % : la règle de la mise à disposition
Le taux de 10 % n'est pas automatique. Il s'applique quand la prestation est un vrai transport : prix lié à la distance, ou destination connue à l'avance. Les transferts gare, hôtel ou aéroport et les courses facturées au kilomètre relèvent donc bien du taux réduit.
La mise à disposition change la donne. Quand vous louez le véhicule avec chauffeur à l'heure, avec un tarif indépendant de la distance parcourue, l'administration n'y voit plus un transport mais une mise à disposition. Le taux applicable devient alors 20 %.
| Formule Taux de TVA | |
| Course au km ou destination fixée (transfert gare, hôtel, aéroport) | 10 % |
| Mise à disposition facturée à l'heure, sans distance définie | 20 % |
En clair : une demi-journée d'événement ou une mise à disposition « à l'heure » se facture à 20 %, pas à 10 %. Se tromper de taux expose à un redressement.
Micro-entrepreneur VTC : la franchise en base de TVA
Beaucoup de chauffeurs débutent en micro-entreprise. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous 37 500 € par an (seuil des prestations de services en 2026), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
Point 2026 : le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025, qui aurait fait basculer la plupart des chauffeurs en micro dans la TVA, a été suspendu puis abandonné. Service-Public le confirme dans sa fiche vérifiée au 1er janvier 2026 : les seuils restent à 37 500 € (41 250 € majoré) pour les prestations de services. Si vous aviez anticipé un passage à la TVA en 2026 sur cette base, ce n’est plus d’actualité. Les autres changements de la loi VTC 2026, facturation électronique comprise, sont résumés dans un article à part.
Concrètement : vous ne facturez pas de TVA, vous ne la reversez pas, et vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». En contrepartie, vous ne récupérez la TVA sur aucune de vos dépenses.
Au-delà du seuil (avec une tolérance jusqu'à 41 250 €), vous passez au régime réel : vous facturez alors la TVA à 10 % et vous pouvez la récupérer sur vos achats.
| Situation TVA facturée au client TVA récupérable | ||
| Micro, franchise en base (< 37 500 €) | Non (mention art. 293 B) | Non |
| Régime réel (au-delà du seuil ou sur option) | Oui, 10 % | Oui |
La TVA que vous pouvez récupérer (et que les autres n'ont pas)
Voici l'avantage que peu de chauffeurs exploitent. En principe, une entreprise ne récupère pas la TVA sur une voiture particulière. Le VTC fait exception : en tant que transport public de voyageurs, vous pouvez déduire la TVA sur le véhicule affecté à l'activité, à l'achat, en location ou pour l'entretien. Encore faut-il que la voiture soit éligible : les critères sont dans véhicule VTC : âge, puissance et hybride.
Sur un véhicule à 30 000 € TTC, cela représente plusieurs milliers d'euros de TVA récupérable. C'est un argument de poids pour passer au régime réel quand le parc devient coûteux.
Le carburant suit sa propre règle. Depuis le 1er janvier 2022, l'essence et le gazole sont alignés : la TVA est récupérable à 80 % sur une voiture particulière. S'ajoutent l'entretien, les pneus, l'assurance et le matériel, déductibles selon les règles habituelles.
| Dépense TVA récupérable (au régime réel) | |
| Véhicule (achat, location, entretien) | Oui, exception VTC |
| Carburant (essence ou gazole, voiture particulière) | 80 % |
| Pneus, assurance, matériel | Selon les règles habituelles |
| Commission Uber / Bolt (autoliquidée) | Oui, neutre au réel |
Cette récupération n'existe que si vous êtes au régime réel. En franchise en base, vous n'y avez pas droit. C'est l'arbitrage clé entre les deux régimes.
TVA Uber et Bolt : l'autoliquidation de la commission
C'est le point qui piège le plus de chauffeurs. Uber et Bolt facturent leur commission depuis l'étranger (Pays-Bas pour Uber, Estonie pour Bolt). Leur facture est hors taxes, avec la mention « autoliquidation ». Si la société encaisse pour plusieurs chauffeurs, la même règle s'applique à son niveau : voir le fonctionnement d'un compte flotte VTC.
Cela veut dire que c'est à vous de déclarer la TVA française sur cette commission, au taux de 20 %, via votre déclaration de TVA. On parle d'autoliquidation. Les plateformes vous demandent d'ailleurs un numéro de TVA intracommunautaire, même en micro, pour ça.
Deux cas, deux conséquences :
- Au régime réel : l'opération est neutre. Vous déclarez la TVA et vous la déduisez en même temps.
- En franchise en base (micro) : vous devez payer ces 20 % à l'État sans pouvoir les déduire. Sur une commission de 25 %, c'est une charge supplémentaire bien réelle qui ronge votre marge.
Beaucoup de micro-entrepreneurs ignorent cette obligation. Mieux vaut l'anticiper que d'être rappelé à l'ordre.
Exemple chiffré : 3 000 € de courses via Uber dans le mois
Prenons 3 000 € de courses réalisées via Uber sur un mois, avec une commission de 25 %. La plateforme vous facture 750 € hors taxes. La TVA à autoliquider s'élève à 20 % de ce montant, soit 150 €.
Au régime réel, vous inscrivez ces 150 € en TVA collectée et les mêmes 150 € en TVA déductible sur votre déclaration : rien à payer. En franchise en base, vous déclarez et payez les 150 €, sans déduction possible. Sur douze mois à ce rythme, cela représente 1 800 € de charge que le prix de vos courses doit absorber.
Comment calculer et déclarer votre TVA
Au régime réel, le calcul de la TVA VTC tient en une soustraction : TVA collectée moins TVA déductible.
- TVA collectée : la somme des 10 % facturés sur vos courses, plus la TVA autoliquidée à 20 % sur les commissions des plateformes.
- TVA déductible : la TVA sur le véhicule, le carburant (80 %), l'entretien, et la TVA autoliquidée des commissions (déductible si vous êtes au réel).
- À reverser = collectée moins déductible. Vous déclarez via le formulaire CA3 (réel normal) ou CA12 (réel simplifié).
Pour que ce calcul soit juste, vos factures doivent afficher le bon taux et la bonne base. Vous pouvez générer une facture VTC conforme, avec la TVA à 10 % ou la mention de franchise selon votre régime, en quelques secondes. Pour une flotte, la facturation automatique de Droovi applique le bon taux et suit votre TVA collectée et déductible, dans le même logiciel de gestion VTC que le dispatch et les paiements chauffeurs. Et pour situer la TVA dans votre prix de vente, voyez comment fixer un tarif VTC rentable.
Questions fréquentes sur la TVA d'un VTC
Quel est le taux de TVA d'un VTC ?
10 %, le taux réduit du transport de personnes, sur le prix des courses. La commission des plateformes, elle, s'autoliquide à 20 %.
Quelle TVA pour une mise à disposition VTC ?
20 % si la prestation est facturée à l'heure, indépendamment de la distance. 10 % si elle est liée à la distance ou à une destination fixée (course au km, transfert).
Un VTC auto-entrepreneur facture-t-il la TVA ?
Non tant qu'il est en franchise en base, sous 37 500 € de chiffre d'affaires. Il indique la mention de l'article 293 B du CGI et ne récupère aucune TVA.
Un VTC peut-il récupérer la TVA sur sa voiture ?
Oui, au régime réel. Le VTC est une exception : la TVA est déductible sur le véhicule affecté au transport de voyageurs, contrairement à une voiture de société classique.
Faut-il payer la TVA sur la commission Uber ?
Oui, par autoliquidation au taux de 20 %. Au réel, c'est neutre. En micro, vous payez ces 20 % sans les déduire.
Uber facture-t-il la TVA à ses chauffeurs ?
Non. La facture de commission d'Uber est émise depuis les Pays-Bas, hors taxes, avec la mention « autoliquidation ». C'est au chauffeur de déclarer la TVA française à 20 % sur cette commission. Bolt, qui facture depuis l'Estonie, suit la même règle.
Quand passer au régime réel quand on est VTC ?
Au-delà du seuil de franchise, ou sur option dès que la TVA récupérable (véhicule, carburant) dépasse la TVA que vous auriez à reverser.
Comment déclarer la TVA d'un VTC ?
Via le formulaire CA3 (réel normal) ou CA12 (réel simplifié) : TVA collectée moins TVA déductible.
La TVA d'un VTC n'est pas qu'une formalité : bien gérée, le véhicule récupérable et le bon régime pèsent directement sur votre revenu net. Vérifiez votre situation avant de choisir entre micro et réel.